Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.les voies publiques, ci-après désignés par « la Commission médicale » et « l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 ».Vu

Audience publique du 17 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître Aurélia COHRS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Vu

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2018.Sans préjudice des dispositions du paragraphe 4 de l’article 2bis de la loi modifiée du

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Partant, je saisis l’occasion pour attirer votre attention sur les conséquences d’un comportement irresponsable sur la

Audience publique du 2 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2019.et à une interdiction de conduire de 29 mois, assortie d’un sursis de 27 mois, pour avoir circulé, le

Audience publique du 4 juin 2019Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 42398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 février 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Mobilité et des Travaux Publics en

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Par courrier du 14 décembre 2016, le ministre informa Monsieur ... que suite à sa participation du même jour au cours de formation

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Assia BEHAT

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Dans ce contexte, je vous confirme qu’il n’est actuellement pas prévu de

Audience publique du 5 avril 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à voir prononcer le sursis à exécution, sinon à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, datée du 17 janvier 2019, portant retrait du permis de

Audience publique du 27 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elodie DA COSTA, en remplacement de Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Par ordonnance pénale du 17 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de 900 euros et

Audience publique du 26 mars 2019Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42239C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Mobilité et des Travaux publics en date

Audience publique du 6 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR, en remplacement de Maître Roby SCHONS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.et à une interdiction de conduire de 12 mois, assortie du sursis intégral, pour avoir

Audience publique du 5 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Estelle BARBOTIN, en remplacement de Maître Pierre-Marc KNAFF, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.Le rapport d’enquête de la Police grand-ducale, unité d’Esch/Sud, du 20

Audience publique du 27 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS, en remplacement de Maître Roland MICHEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2018.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de

Audience publique du 6 février 2019Vu l’avis du tribunal administratif du 27 avril 2018 fixant l’affaire à l’audience publique du mercredi, 5 décembre 2018, pour plaidoiries ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 1er février 2019Maître Julie DE CILLIA, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2019. ___________________________________________________________________________Vu les articles 2bis et 13 de la loi

Audience publique du 15 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.Dans ce contexte, nous nous permettons de vous informer que les dispositions légales en la matière, en l'occurrence

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2018 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries à l’