Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2009Entendu Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 7 décembre 2009.constante des juridictions administratives, il parait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais non

Audience publique du 19 octobre 2009Néanmoins et au vu des circonstances particulières du présent litige et notamment en raison de son issue, le tribunal retient qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de la société à responsabilité limitée ... l’intégralité des frais et honoraires non compris dans les dépens.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 8 mai 2008représentée par son gérant actuellement en fonctions, à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal administratif, par réformation, a annulé une décision du ministre des Travaux publics du 22 janvier 2007 portant refus d'autorisation pour la mise en place de deux panneaux publicitaires à ..., rue deLe rapporteur

Audience publique du 6 avril 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir » sur

Audience publique du 6 avril 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation de trois décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg successivement prises en dates des 5 octobre et 11 novembre 2004, ainsi que le 2 mars 2005 portant à chaque fois refus d’autorisation pour la mise en place d’un panneau publicitaire de la catégorie « stop trottoir » sur

Audience publique du 18 octobre 1999 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Claude SCHMARTZ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999. _____________________________________________________________________ ______met les frais

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JANVIER 1999MULLER non fondé et en déboute avec charge des dépens pour les deux instances;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 mai 1998 ===========================Les demandeurs font rétorquer que ce moyen manquerait de fondement au motif que la société CLAUDE PUBLICITE S.A. a signé un contrat d’abonnement avec la société NISSAN BELGIUM S.A. au titre duquel CLAUDE PUBLICITE S.A., d’une part, selon l’article 4a) dudit contrat, « traite avec le propriétaire et

Audience publique du 16 février 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Arsène KRONSHAGEN et Albert RODESCH, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 1998.publiques;Que de même, le bourgmestre étant appelé à exercer ses

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023 ;Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le conseil communal de ...

Audience publique du 12 juillet 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2022.Dans sa séance publique du 24 avril 2019, le conseil communal de Contern s’exprima en défaveur d’un classement de l’immeuble

Audience publique du 10 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 24 avril 2019, le

Audience publique du 16 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2020. _________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 28 janvier 2019,

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2020 et vu les remarques écrites de Maître Steve Helminger du 17 avril 2020 produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020.

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à de l’audience publique du 11 mars 2013. ____________________________________________________________________________