Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2000fonctionnaire délégué, au ministère d’Etat qui en donne communication aux services publics intéressés.2. tous les actes portant engagement “ de l'Etat ainsi que les ordonnances de paiement à charge des crédits budgétaires et relatifs aux affaires énumérées sous 1) jusqu'à concurrence de dix millions (10.000.000.-) de francs

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================2. pour autant que de besoin d’une décision du Gouvernement en Conseil du 4 juillet 1997 dispensant le ministre de l’Environnement de recourir à la procédure publique;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Roy REDING et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 11 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du

Audience publique de vacation du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ich will die alte renovierungsdürftige Scheune nicht abreiβen und eine moderne funktionelle Halle

Audience publique du 13 décembre 2018Le rapporteur entendu dans son rapport, ainsi que Madame le délégué de gouvernement Nancy CARIER et Maître Martine LAMESCH en leurs explications respectives à l’audience publique du 2 octobre 2018 ;respectives à l’audience publique du 29 novembre 2018.Pour correspondre aux exigences d’un recours effectif au sens à la fois

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2016. ___________________________________________________________________________litismandataire des demandeurs, il s’agit d’une question d’ordre public que le

Audience publique du 26 mai 2011de sorte qu’il lui incomberait déjà de respecter de fortes contraintes et un cahier de charges rigoureux.et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 28 septembre 2010;S.A. ayant changé sa dénomination suivant assemblée générale de celle-ci du 1er juillet 2009, cette société ayant, suivant assemblée