Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2009. ___________________________________________________________________________Cette demande fut rejetée

Audience publique du 15 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 8 octobre 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 13 octobre 2009Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 septembre 2009.Au fond, il reproche tout d'abord aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation personnelle, ni la situation générale dans l'enclave du Cabinda, sous souveraineté angolaise, obligation qui existerait à leur charge dans

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2009.Par jugement du 11 mars 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur ... avec

Audience publique du 4 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation personnelle, ni la situation générale au

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître May NALEPA, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2009.Par jugement du 8 janvier 2009, le tribunal administratif se déclara incompétent pour

Audience publique du 21 avril 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2009.expertise médicale pour déterminer si l’état de santé de l’intimé nécessite une

Audience publique du 1er avril 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 mars 2009. ___________________________________________________________________________Enfin elle ajoute qu’une de ses sœurs qui se trouverait légalement au Luxembourg serait disposée

Audience publique du 31 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2009.Par jugement du 14 janvier 2009, le tribunal administratif déclara ce recours recevable,

Audience publique du 12 mars 2009Conscient du danger de mort que courrait le demandeur, un policier chargé de sa surveillance l’aurait aidé à s’enfuir et la fuite l’aurait conduit au Luxembourg.et lu à l’audience publique du 12 mars 2009 par le président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 12 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 3 mars 2009.Au fond, il reproche aux premiers juges de n'avoir pris en considération ni sa situation

Audience publique du 11 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2009.

Audience publique du 8 janvier 2009Selon votre avocat il n'existerait ni de traitement médical, ni de structure médicale pouvant prendre en charge les problèmes psychiatriques de votre fils Hysni souffrant d'une schizophrénieLa charge de la preuve de l’impossibilité matérielle d’exécution de la mesure d’éloignement incombe dès lors en principe au demandeur,

Audience publique du 18 décembre 2008Il aurait été chargé depuis 1995 de déchiffrer et de coder les messages secrets rédigés ou réceptionnés par de hautes personnalités parmi lesquelles auraient figuré des ministres.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2008.autorités chargées du maintien de l’ordre et de la sécurité au Kosovo de lui fournir une protection adéquate,

Audience publique du 3 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008.certifiant que le diabète dont souffre le requérant pourrait être pris en charge au Libéria.Ainsi jugé et

Audience publique du 17 novembre 2008Par ailleurs, il fait état d’une nouvelle vie qu’il se serait créée au Luxembourg et qu’il n’aurait jamais porté atteinte à la tranquillité et la sécurité publiques.La charge de la preuve de l’impossibilité matérielle d’exécution de la mesure d’éloignement incombant au demandeur, le moyen de ce dernier tendant à dire que

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2008.Par jugement du 19 juin 2008, le tribunal administratif déclara ce

Audience publique du 11 septembre 2008Le président-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa Bruel, en remplacement de Maître Benoît Arnauné-Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 septembre 2008.

Audience publique du 22 avril 2008Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 avril 2008, lors de laquelle Maître Steve Helminger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder se son rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses