Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026. ___________________________________________________________________________Le 31

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie MALAINHO en remplacement de Maître André HARPES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Or, et dans la mesure où votre famille proche séjourne en Tunisie, il ne devrait en

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Si vraiment vous aviez déposé plainte au sein d'un commissariat, alors vous auriez

Audience publique du 3 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Le 9 janvier 2026, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.homme, sur la situation générale existant dans les pays d’origine des demandeurs

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.hôpital public.Madame, vous déclarez notamment : « Avant l’explosion, mon fils

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Le même constat vaut pour votre déclaration selon laquelle votre frère se serait

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Partant, une demande de prise en charge a été adressée aux autorités italiennes en date du 16 mai 2024 laquelle a été

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.En date du 22 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.En date du 10 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une demande de

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.En date du 27 novembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues irlandais une demande

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.Le 30 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.En date du 14 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de reprise en charge aux autorités

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026.Le 29 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de la partie intéressée sur le

Audience publique du 24 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026. __________________________________________________________________________Le 16 octobre 2020, Monsieur (A)

Audience publique du 24 février 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2026.Lorsque l'agent en charge de l'Or, cette affirmation ne répond clairement pas à la question qui vous a été posée et ce qui

Audience publique du 24 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.2022 faisant expressément suite à votre plainte du 15 juin 2022, vous donnant également la possibilité de contacter l’agent en charge de l’enquête par téléphone.et une stratégie

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie, à l’audience publique du 3 février 2026.Le 12 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la reprise en charge de la partie intéressée sur le

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Le 29 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.En date du 15 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à