Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Audience publique du 9 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique extraordinaire du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 12 décembre

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 29 décembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en

Audience publique du 4 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé.Le 25 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée envoyée le lendemain, le ministre des

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN, en ses explications à l’audience publique du 30 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique en ce jour, Maître Sanae IGRI et la partie étatique s’étant excusés et rapportés à leurs écrits respectifs.Le 23 octobre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en vue de la prise en charge de l’intéressé sur le fondement

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’

Audience publique 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en

Audience publique du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________il y avait

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL ne s’étant pas présenté. ___________________________________________________________________________être entamées auprès d’autorités étrangères notamment en

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026. ___________________________________________________________________________obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’intéressé.autorités

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026. ___________________________________________________________________________par

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ n’ayant pas été présente ou représentée à l’audience. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 20 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ajoute que si, d’après la jurisprudence en la matière, la charge de la preuve de l’apatridie

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN et Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2025