Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 28 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues croates en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Par courriel du 3 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands en vue de la

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 25 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur le fondement

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2025 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Le 26 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 12 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 12 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues espagnols une demande de prise en charge

Audience publique du 20 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyn LORDONG et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2025.En date du 5 juillet 2023, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens une demande de prise en charge de Monsieur (A),

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.Comme vous auriez par la suite été obligés de continuer à payer la somme mensuelle, ce que vous n'auriez pas voulu, vous auriez décidé d'aller vous installer à ... quelques mois plus

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.mille dollars, à la suite de quoi vous leur auriez proposé cinq mille dollars en cash que votre compagne se serait chargée de leur procurer.A la mi-mars de la même année, avec votre

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPRT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 17 octobre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols en

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 8 septembre 2025, les autorités

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2025.

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Le 8 septembre 2025, les autorités

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il insiste finalement sur le fait que son comportement ne constituerait aucunement une menace

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 3 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues

Audience publique du 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.Le 8 août 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de la partie requérante sur base de l’

Audience publique 18 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Il ressort du dossier administratif que