Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 16 mai 2023Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Danièle BUCHLER, en remplacement de Maître Joakim-Antoine CHARVET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2023.Mais comme indiqué ci-avant la marge nette (marge brute - charges y

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Claude Collarini, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2023.

Audience publique du 27 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Comme déjà mentionné, les dividendes ont été convertis en EURO suivant le cours de change GBP-EUR du 22 janvier 2014.Le bureau n’accepte

Audience publique du 9 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2022, Maître Charles Sébastien Duro s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________dans lequel il est expressément précisé que celui-ci est

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Elisabeth ADAM, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022.

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2022.A défaut de fournir les pièces à l’appui demandées, les charges suivantes ne seront pas admisesLa société demanderesse expose ensuite les principes applicables à la charge de la preuve d’une éventuelle distribution cachée de bénéfice en

Audience publique du 3 août 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022.mettre à sa charge la preuve de l’absence d’une telle intention.afin de respecter tant le principe de légalité de l’impôt

Audience publique du 27 juillet 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 mars 2022.charge de la partie étatique et pour moitié à charge de la société demanderesse.Comme cela a été retenu à juste titre par les premiers juges, il résulte d’une lecture combinée des

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 27 juin 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021.articles 23, 27 et 40 LIR, ainsi qu’à l’article 59 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, pour en déduire que le

Audience publique du 26 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe CLEMENT et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 8 février 2022.

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2022. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du

Audience publique du 20 avril 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2021.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 31 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2021.en cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes et charges, y compris les frais de liquidation, chaque détenteur de