Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard SCHANK et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une

Audience publique du 29 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Luc MAJERUS n’étant ni présent ni représenté ou excusé.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office

Audience publique du 27 octobre 2025remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le conseil communal », fixa les taux multiplicateurs

Audience publique du 27 octobre 2025Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28 septembre 2021, le conseil communal de Leudelange, ci-après désigné par « le conseil communal », fixa les taux multiplicateurs

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 28

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandra DENU, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique extraordinaire du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura SIMMONDS, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.

Audience publique du 23 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 9 octobre 2025. ____________________________________________________________________________constitutionnelle de sécurité juridique, autorisait les autorités à procéder à une notification par voie de

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier SCHÖNBERGER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025.En conséquence, les demandeurs sollicitent la réformation de la décision directoriale du 6 février 2024 « avec

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Réguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025.De son côté, la société (AA) n’a pas pris position par rapport à ce moyen d’irrecevabilité que ce soit au moyen d’un mémoire

Audience publique du 2 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 avril 2025.est dès lors à décharger de l’impôt de la Société mis à sa charge ».Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de