Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2017.dernier cas l’Etat se charge du remboursement du solde ».et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2017. ___________________________________________________________________________Un certificat du Crous doit mentionner les points de charge, l’échelon et le montant

Audience publique du 12 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sara Scombussolo, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017.A ce titre, Monsieur..expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de sa fille, à

Audience publique du 5 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.Education nationale et de l’Enseignement supérieur, et placée sous l’autorité du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils,

Audience publique du 9 mars 2017ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en date du 16 janvier 2015, puis a déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation dirigé contre la même décision ministérielle avec charge des frais à son encontre et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;Le rapporteur entendu en son

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.Pour le surplus, il déclara le recours en annulation recevable mais non fondé et en

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Laura URBANY, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.personnels et qu’il s’agirait d’une contribution du public au budget familial, destinée à alléger les charges découlant de l

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.Un certificat du Crous doit mentionner les points de charge, l'échelon et le

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.Sur cette toile de fond, il convient d’analyser la règle anti-cumul actuellement invoquée par la partie publique,

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.avec charge des frais et rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.Concernant les frais d’inscription, l’

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sara SCOMBUSSOLO, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.Sur cette toile de fond, il convient d’analyser la règle anti-cumul actuellement invoquée par la partie publique, à

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 janvier 2017.Il opéra un partage des frais à raison d’un tiers à charge de l’Etat et de deux

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrick KINSCH et Sébastien COÏ en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 décembre 2016.Sur cette toile de fond, il convient d’analyser la règle anti-cumul actuellement invoquée par la partie publique, à savoir l’article 8 de la loi du 24 juillet

Audience publique du 21 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hannelore Rivières, en remplacement de Maître Anne Roth, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2016.question de savoir si ledit cursus pouvait être pris en charge par l’

Audience publique du 7 décembre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2016. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 29 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Linda

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, et placée sous l’

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.supérieur, et placée sous l’autorité du ministre chargé de la formation

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016. ___________________________________________________________________________