Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne FERRY et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 14 janvier 2016.L'article afférent dispose en effet que : « sans préjudice de la législation sur les marchés publics les communes et les syndicats

Audience publique du 12 avril 2010Le titulaire de l'autorisation d'établissement, ou s'il s'agit d'une société, la personne physique chargée de la gestion ou de la direction, est tenu d'exercer l'activité autorisée de manièreet lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.le conseil communal s’est prononcé dans sa séance du 11 juillet 2003 en faveur d’une stricte application de l’article

Audience publique du 10 novembre 2003a été soulevé dans un mémoire qui, le cas échéant, devra être écarté, étant donné que ce moyen a trait à l’ordre public et doit en tant que tel être soulevé d’office par le tribunal.Il se dégage de l’article 5 de la loi précitée du 21 juin 1999, que la question de la communication des mémoires dans les délais prévus par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001La nécessité d’une intervention de promoteurs publics en raison d’une éventuelle carence de l’régime fiscal, de la politique des subsides aux organismes publics et privés et des conditions imposées à la principale compagnie distributrice d’électricité pour l’achat du produit de l’installation.Dans le cadre de ce