Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.Elle fait encore plaider que le but de la loi, outre de mettre en œuvre la politique européenne de

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.Elle fait encore plaider que le but de la loi, outre de mettre en œuvre la politique européenne de

Audience publique du 17 juin 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 mai 2025.Elle fait encore plaider que le but de la loi, outre de mettre en œuvre la politique européenne de

Audience publique du 17 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 28 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins, en remplacement de Maître Nicolas Bannasch, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 juin 2008Suivant un acte de vente par adjudication publique du 22 novembre 2006, Monsieur ... acheta divers labours et près sis à Mamer.Par courrier daté au 22 mars 2007, Monsieur ... soumit au ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, dénommé ci-après « le ministre », une demande en obtention d’un

Audience publique du 28 juillet 1999 ============================A part ce changement d’un seul élément de production, rien n’aurait changé dans les deux entreprises SPOGEN et X., lesquelles continueraient à être des exploitations séparées l’une de l’autre. - Dans ce contexte, ils admettent que Madame SPOGEN a donné en location ses propres terres à Perle et

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges MARGUE, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 1999.restée sensiblement identique en fait relativement à son objet, en ce que la