Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Une demande de prise en charge a en outre été adressée

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Le 5 juin

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Le 3 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Le 18 avril 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens en vue de la reprise en charge de l’

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Elle reproche encore au ministre une erreur manifeste d’appréciation, alors que

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.En date du 25 août 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2025.Par conséquent, les autorités luxembourgeoises ont adressé, en date du 15 décembre 2023, une demande de reprise en charge auprès des autorités

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.le ministre des Affaires intérieures, direction de l’Immigration,

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Elle explique que cette double lésion rendrait « la station debout », la marche

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Le 29 août 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues norvégiens une demande de reprise en

Audience publique du 10 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025.Le 6 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la prise en charge de la partie requérante sur la base de l’article

Audience publique du 10 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2025.En date du 10 juillet 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une demande de reprise en charge de la partie requérante, sur

Audience publique 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 26 juin

Audience publique 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Il ressort du dossier administratif que Monsieur (A), également identifié sous

Audience publique 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 26

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 6 août 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues allemands

Audience publique du 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du même jour.Considérant que l’intéressé constitue un danger pour l’ordre public ;lorsque ce dernier ne

Audience publique du 2 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025.Elle soutient en outre que le recours à la procédure accélérée méconnaîtrait les articles 41 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ci-