Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025.Le 3 novembre 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande

Audience publique du 2 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Par décision du 27 mars 2024, le ministre des

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 12

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier du 21 août 2024, le ministre des Affaires intérieures,

Audience publique du 19 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ada SCHMITT et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2025.2 En ce sens : Cour adm., 7 juillet 2022, n° 47209C du rôle, disponible sur le site www.justice.public.lu.La société

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, en sa plaidoirie, à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé et rapporté à ses écrits. ___________________________________________________________________________vue de l’obtention d’un

Audience publique du 17 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Merona GEHBRHIWET, en remplacement de Maître Annie ELFASSI et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025.bulletins litigieux et aurait chargé Monsieur (A) de le faire.1 Trib. adm., 18

étaient destinés pour une gestion de stock et pour la communication avec la CNS (part du prix médicament pris en charge par la CNS).principe de la continuité, de constance, de spécificité des exercices, de non compensation, de comptabilisation des charges et produits et de prudence.Madame (A) s’opposa encore au rejet de la provision pour risques et charges

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________internationale,

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mars 2025, Maître Florent TROUILLER s’étant excusé.situation factuelle décrite dans la demande, le respect de ce « pré-comportement » objectif de la personne publique

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 10 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Alexandre BIEBER, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.à la disposition de documents d’identité et de voyage valables, lorsque l’intéressé ne dispose pas des documents requis

Audience publique du 5 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabrice BRENNEIS, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Considérant qu’en vertu du § 252 AO, l’autorité chargée de l’instruction