Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________spécificité des exercices, de non-compensation,

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________À cet égard, le tribunal rappelle que l’

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. __________________________________________________________________________La société demanderesse indique, ensuite, que

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Le même jour, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités néerlandaises en vue de la

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2024, Maître Felix MGBEKONYE s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Le même jour, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________26 juin 2012, n° 29808C du rôle, publié sur

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 11 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé.1 Cour adm., 30 novembre 2023, n° 49092C du rôle, disponible sur le site www.justice.public.lu.Dans la mesure où la

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud FREULET et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024. ___________________________________________________________________________société (AA) n’ait d’une quelconque façon

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024. ___________________________________________________________________________certaines dépenses en tant que charges extraordinaires au sens des articles 127 et

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il indique qu’il aurait décliné l’offre ministérielle lui présentée par l’agent ministériel en charge de son dossier d’accepter un

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2024, Maître Michel KARP s’étant ni présenté ni excusé. ___________________________________________________________________________Le 24 septembre 2024, les autorités

Audience publique 20 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2024.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, la

Audience publique du 13 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Celik NUR, en remplacement de Maître Sanae IGRI, Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Vu que l’intéressé

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 3

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Nour E. HELLAL ne s’étant ni présenté, ni excusé. ____________________________________________________________________________Le 3 septembre 2024, les

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Par courrier électronique du 20 novembre 2023, les autorités ministérielles néerlandaises prirent contact avec les autorités

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Enfin, le demandeur affirme que malgré l’introduction d’une demande de protection internationale aux Pays-Bas, les autorités

Audience publique du 30 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 24 octobre 2023,

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly SIMON, en remplacement de Maître Frédéric MIOLI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2024. ___________________________________________________________________________