Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 mars 2025. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 28 février 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 25 février 2025laquelle elle se constitue pour l’établissement public CGDIS, préqualifié;Vu le mémoire en réponse déposé le 19 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ SA, préqualifiée, au nom et pour le compte de l’établissement public CGDIS, préqualifié ;Vu le mémoire en duplique

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024. __________________________________________________________________________________risque depuis 2019, concernant la

Audience publique du 25 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles BARBABIANCA en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2024, Maître Laurent LIMPACH s’étant excusé. _____________________________________________________________________________________A titre encore plus subsidiaire,

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER et Maître Clément SCUVÉE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Les demandeurs argumentent, par ailleurs, que les décisions déférées du 13 décembre 2022, ainsi que

Audience publique du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025. ___________________________________________________________________________Le 17 décembre 2024, les autorités

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024, Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.En votre qualité de gérant unique vous étiez en charge de la gestion de la société (AA) S.à r.l..Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes

Audience publique du 11 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2025.Le 9 décembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues bulgares une demande de reprise en charge de

Audience publique du 7 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.En effet, le demandeur n'a plus mentionné ces faits lorsqu'il a été invité par l'

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 novembre 2024.trois engagements de prise en charge en bonne et due forme souscrit en faveur deA l’audience publique des plaidoiries du 5 novembre 2024, à laquelle Monsieur (A) n

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.En date du 1er mars 2022, la Commission des pensions saisit le médecin de

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.En date du 17 septembre 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues suisses en vue de la reprise en

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Par un courrier du 27

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.

Audience publique du 28 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024. _____________________________________________________________________________________un engagement de prise en charge en

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2024.Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que Madame ... et son fils

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le lendemain, le ministre des

Audience publique du 17 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2024.Italie), de nationalité italienne, bénéficiant au Luxembourg d’une attestation de séjour permanent en qualité de citoyen de l’Union européenne, introduisit auprès