Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPRT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Le 19 septembre 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues espagnols

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRÉ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.En date du 7 juillet 2023, la commission ad hoc d’experts chargés d’apprécier les titres et diplômes ainsi que les

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Claude DERBAL en sa plaidoirie à l’audience

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Par

Audience publique du 28 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH et Maître Henry DE RON en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Noémie SADLER s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Par courrier de leur litismandataire du 1er décembre

Audience publique du 15 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2025.Par décision du 26 janvier 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 31 janvier 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 21 décembre 2023, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, désigné ci-après par

Audience publique du 8 octobre 2025en matière de marchés publicsreprésentée par son/ses gérant(s) actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de 1) la décision du collège des bourgmestre et échevins de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette de ne pas prendre en considération son offre déposée dans le cadre de la soumission publique

Audience publique du 8 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________que le Lieutenant-Colonel ... infligea à Monsieur (A)

Audience publique du 7 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.En date du 18

Audience publique du 7 octobre 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Le 11 juin 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de reprise en charge

Audience publique du 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2025.Par décision du 18 mars 2024, notifiée à l’intéressé par courrier

Audience publique du 1er octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.En date du 23 février 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent une

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025.Le 13 août 2025, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemandes une demande de reprise en charge de Monsieur (A) sur base de l’

Audience publique du 1er octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025.aux droits de l

Audience publique du 1er octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.Par décision du 5 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 9

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.Il s’ensuit que le présent recours est à déclarer recevable pour avoir été introduit dans les formes

Audience publique du 30 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025, Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA n’ayant été ni présent, ni représenté.procurer aux plaideurs des satisfactions purement platoniques ou leur fournir des consultations1,