Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025.Par décision du 15 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 20 décembre 2023, le ministre des Affaires

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2025.Par décision du 5 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée le 8 février 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier

Audience publique 16 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Par décision du 31 janvier 2024, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé le 7

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.À ces aides s’ajoutent la prise en charge des besoins nutritionnels spécifiques et des soins médicaux

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025la loi modifiée du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force publique ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Chef d’Etat major de l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.Par courrier du 1er décembre 2021, l’enquêteur au sein de l’inspection générale de la police grand-ducale,

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2025.en tant qu’administrateur public de Monsieur (A) jusqu’à sa majorité.

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Morgane SEMES, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Considérant que l’

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 6 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2025.

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2025.Par décision du 12 décembre 2023, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 8 février 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Par décision du 6 février 2024, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée du 12 février 2024, le ministre des Affaires

Audience publique du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Dès lors, étant donné que la partie étatique reste en défaut de préciser dans quelle mesure le recours serait irrecevable, le

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.Par décision ministérielle du 13 décembre 2019, notifiée par affichage public le 16 décembre 2019, la demande de protection internationale introduite au Luxembourg

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un

Audience publique du 9 juillet 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.tout en précisant avoir refusé la demande de reprise en