Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________En date du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.Par courrier du 17 novembre 2022, le directeur du Lycée ..., désignés ci-après par « le directeur »,

Audience publique du 15 janvier 2025contre une décision du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics et du ministre de l’Intérieur en matière de règlement de circulation2. la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 30 août 2022 portant approbation de la

Audience publique du 14 janvier 2025Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant tous deux à Luxembourg, du 19 octobre 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Laboratoire national de santé, établi et ayant son siège social à L-3555 Dudelange, 1, rue

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.Lors de sa

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence JOYEUX, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.vacant, la partie publique procède ainsi à un renversement de

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina EMET, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Le 13

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 6 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 18 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Par décision du 10 octobre 2024, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée

Audience publique 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.Considérant que l'intéressé constitue une menace pour l'ordre public ;notamment en vue de l’obtention d’un accord de réadmission ou de reprise en charge de l’

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 5 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues néerlandais une demande de reprise en charge de Monsieur (A), sur base

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024. ___________________________________________________________________________Le 12

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 décembre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________En date du 10 octobre 2022, les autorités

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.En date du 11 novembre 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de

Audience publique du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement AnneCatherine LORRANG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Par courrier du 17 décembre 2021, le ministre des Finances, désigné

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.

Audience publique du 18 décembre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 17 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 novembre 2024.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;Guinée-Bissau), qui m’a chargé de la défense des intérêts suite à son placement au Centre