Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2024en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution 1) de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange du 30 novembre 2023,

Audience publique du 7 mai 2024contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en présence de l’établissement public BANQUE CENTRALE DU LUXEMBOURG,Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 18 avril 2024, portant signification de la prédite requête en obtention du sursis à exécution à l’

Audience publique du 18 avril 2024Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. __________________________________________________________________________Par formulaire entré le 6 décembre 2023

Audience publique du 5 avril 2024Maître Mohamed QADAOUI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2024.durée supérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son

Audience publique du 27 mars 2024Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Par la présente, j’ai l’honneur de venir vers vous, afin de vous informer que Madame ... (pièce n°1), ressortissante algérienne, et sa fille mineure ..., citoyenne

Audience publique du 25 mars 2024tendant à l’obtention du sursis à exécution par rapport à la décision de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 283, route d’Arlon,Maître Valentin FÜRST, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, pour la partie requérante, ainsi que

Audience publique du 22 mars 2024Maître Marie BENA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.En votre qualité d’administrateur vous avez été en charge de la gestion journalière pour les années 2022 et 2023.il affirme avoir été un simple employé en lien de subordination

Audience publique du 20 mars 2024contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique _________________________________________________________________________Maître Daniel BAULISCH ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024.

Audience publique du 11 mars 2024Maître Denis CANTELE, pour les requérants, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, représentant de l’Etude d’avocats PIERRET & ASSOCIES SARL, pour la commune de Kaërjeng, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024.m’ont chargé de la défense de leurs

Audience publique du 8 mars 2024Maître Max LENERS, assisté de Maître Catherine WARIN, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2024.A ces aides s’ajoutent la prise en charge des besoins nutritionnels spécifiques et des soins médicaux de base.il resterait et l’absence

Audience publique du 26 janvier 2024en matière de marchés publicsreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1) une décision du 12 décembre 2023 du ministre des Affaires intérieures, référencée sous le n° MSI 2023/1026-02/MSR, d’attribuer le marché public portant sur des services de

Audience publique du 22 janvier 2024en matière de marchés publicsregroupées dans le cadre de l’association momentanée A1-A3-A2-A4, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1) la décision d’adjudication du marché public pour les travaux de démolition du laminoir et assainissement des extérieurs - curage, démolition, désamiantage, retrait

Audience publique du 19 janvier 2024en matière de marchés publicsattribuant le marché pour les travaux d’installation de cuisine de la transformation de l’école fondamentale Brouch à la société requérante et adjudication de ce marché public à la société à responsabilité limitée B, 2) de la décision, non communiquée, corrélative d’attribution du marché public

Audience publique du 5 janvier 2024Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2024.Le 29 août 2023, le ministre chargea la police grand-ducale de procéder au signalement national de Monsieur ... et, en cas d’interception, d’en aviser le service de

Audience publique du 19 décembre 2023Maître Sébastien COUVREUR et Maître Jean-Claude KIRPACH, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les parties requérantes, ainsi que Maître Martine LAMESCH, pour l’administration communale de Bech, et Maître Rachel JAZBINSEK, pour la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 1er décembre 2023en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à 1) une décision de la commune de Kayl matérialisée dans un courrier du bourgmestre du 24 octobre 2023, portant rejet de son offre formulée dans le cadre d’une soumission

Audience publique du 24 novembre 2023Maître Catherine WARIN, pour les parties requérantes et intervenante, ainsi que Maître Marc THEWES et Maître Pierre DURAND, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A ces aides s’ajoutent la

Audience publique du 17 novembre 2023Maître Marie MALDAGUE, pour les requérantes, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Je vous informe avoir chargé Monsieur ..., enseignant

Audience publique du 8 novembre 2023Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 29 août 2023, l’agent en charge du dossier au sein de la direction

Audience publique du 27 octobre 2023représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’instauration de mesures de sauvegarde par rapport à quatre décisions, ainsi qualifiées, de la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (« CSSF »), établissement public établi et ayant son siège à L-2991 Luxembourg, 283, route d’Arlon