Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________Considérant, en guise de rappel, que le décompte, tout

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025, Maître Samira BELLAHMER s’étant excusée. __________________________________________________________________________________étant encore relevé que le tribunal n’

Audience publique du 11 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Le 5 mai 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues français en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.En effet, l'UNP (« Unidad Nacional de Proteccion ») constitue une organisation publiqueto participate in public decision-making by monitoring and overseeing the State's efforts to

Audience publique du 10 juillet 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juillet 2025.À la suite de ces agressions sexuelles, vos parents auraient constamment déménagé et changé de lieu de résidence pour essayer d'échapper à ces soumissions.En effet, l'UNP (« Unidad

Audience publique du 10 juillet 2025Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.effet, s’agissant d’une question de saisine valable du tribunal compétent touchant à l’organisation juridictionnelle et relevant un caractère d’ordre public, les

Audience publique du 10 juillet 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en

Audience publique extraordinaire du 10 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juillet 2025, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Le 13 février 2025, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues belges en vue de la reprise en charge de

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2025.Dès lors, étant donné que la partie étatique reste en défaut de préciser dans quelle mesure le recours serait irrecevable, le

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2025, Maître Antonio RAFFA n’ayant été ni présent, ni représenté.Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration des contributions directes ou à

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.Par décision ministérielle du 13 décembre 2019, notifiée par affichage public le 16 décembre 2019, la demande de protection internationale introduite au Luxembourg

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025. ___________________________________________________________________________Le 15 décembre 2022, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025. ___________________________________________________________________________En date

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2025.démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères en vue de l’obtention d’un

Audience publique du 9 juillet 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juillet 2025.tout en précisant avoir refusé la demande de reprise en

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________Par décision du 5 janvier 2024, le ministre des

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Le 4 février 2025, les autorités luxembourgeoises acceptèrent la demande de reprise en

Audience publique du 8 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2025.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 juin 2025 informant les parties en cause que le tribunal avait prononcé la