Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________Vu l’acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 14 juin 2019, portant signification de ce recours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. dispositif vitré apposé devant la façade de l’immeuble ... sis à ..., représente le nu extérieur de ce bâtiment et aux termes de laquelle cette partie du bâtiment doit être prise en compte pour déterminer la surface construite brute s’élevant de la sorte à ... m2, entraînant que la surface brute restante susceptible d’être réalisée sur l’îlot G2, dont fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 28 décembre 2015 par lequel ledit recours a été signifié à la société anonyme ....., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 106156, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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