Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
442 résultat(s) trouvé(s)
  1. en présence de Monsieur Y et de Madame Z,en matière de permis de construireautorisation émise au profit de Monsieur Y et de Madame Z, demeurant ensemble à ..., pour la transformation et l’agrandissement de la maison unifamiliale occupant la parcelle portant le numéro cadastral n° ... de la section ..., à ..., cette autorisation ayant encore été attaquée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. en matière de permis de construireautorisation émise au profit de la société ..., établie et ayant son siège social àcommune de Habscht, acquises par la société à responsabilité limitée ..., ci-après « la société ...En cette qualité, ils introduisirent par requête déposée le 24 septembre 2019 et inscrite sous le numéro 43585 du rôle un recours en annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________2020, autorisation émise au profit de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble àEn cette qualité, il a introduit par requête déposée le 21 octobre 2020 et inscrite sous le numéro 45118 du rôle un recours en annulation contre l’autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construirese vit délivrer par le bourgmestre de la commune de Larochette, ci-après désigné par « le bourgmestre » une autorisation de construire un immeuble à quatre unités de logement sur un terrain sis à L-....En date du 4 novembre 2019, le bourgmestre délivra à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. en présence de Monsieur ..., Luxembourg, en matière de permis de construire1) le sursis à l’exécution de l’autorisation de bâtir du 18 mai 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à L-pour la transformation de la maison unifamiliale sise à Luxembourg, ..., cette autorisation étant attaquée au fond par une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Requête en institution d’un sursis à exécution et d’une mesure de sauvegardecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange,en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 13 juillet 2020, portant signification desdites requêtes en annulation, respectivement en institution de mesures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. contre une décision de refus du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construirereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du bourgmestre de la commune de Sanem du 8 août 2018 portant refus d’accorder une autorisation de construire en vue de l’agrandissement d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. bourgmestre de la commune de Boulaide datée du 2 avril 2019, portant modification de l’ autorisation de bâtir n° 69/2017 du 11 octobre 2017 délivrée à Monsieur ..., demeurant à ..., et portant sur la construction d’une « rampe escalier » sur un terrain sis à ...sont bénéficiaires d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale, délivrée le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. 1) qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de bâtir du 24 février 2020, référencée sous le n° ..., autorisation émise au profit de Monsieur ..., demeurant à ..., pour la transformation de la maison unifamiliale sise à ..., cette autorisation étant encore attaquée au fond par une requête en annulation introduite le 3 juin 2020, portant le numéro2)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. En date du 31 janvier 2019, le bourgmestre de la Ville de Differdange, ci-après désigné par « le bourgmestre », accorda à Monsieur ..., demeurant à ... une autorisation de construire, portant le numéro 25291, pour « la transformation d’une maison unifamiliale en un immeuble à 5 logements » à la même adresse, ladite autorisation se référant à une « demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de permis de construirereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision implicite de refus du bourgmestre de la Ville d’Ettelbruck à la suite du silence gardé par celui-ci pendant plus de trois mois par rapport à une demande d’autorisation de construire introduite en date du 7 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 44418 du rôle et déposée le 6 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. par rapport à deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg,en matière de permis de construiredemeurant tous les deux à ..., tendant à voir ordonner qu’il soit sursis à l’exécution de deux décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 20 novembre 2019, référencées respectivement sous les numéros ... et ..., émises au profit de la société ..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. introduisirent une demande d’autorisation en vue de la rénovation et de la transformation de leur maison, les travaux étant décrits comme suit :Notre service de la police des bâtisses vient de constater, suite à une visite des lieux effectuée en date 21 septembre 2018, que les travaux exécutés dans le recul antérieur ne correspondent pas à ceux autorisés par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGAppel formé par l’administration communale de la Ville de ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2019 (n° 41129 durôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune ... en présence de la société anonyme ... (...) S.A., Luxembourg en matière de permis de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Sanem en matière de permis de construireet, pour autant que de besoin, par Monsieur ..., architecte, demeurant professionnellement àagissant en sa qualité de mandataire spécial de Monsieur ..., préqualifié, tendant à l’annulation de « la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Appel formé par les époux ... et ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28 juin 2017 (n° 37898 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la commune de ..., actuellement la commune de ..., en matière de permis de construireDuché de Luxembourg du 28 juin 2017 (n° 37898 du rôle), à travers lequel le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. en matière de permis de construireinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à construire quatre éoliennes, de même qu’à mettre en place un poste de réception et des câbles souterrains ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. contre un jugement du tribunal administratif du 4 février 2019 (n° 40313 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre trois décisions du bourgmestre de la commune de Kayl en matière de permis de construiredu 22 septembre 2015 du bourgmestre de la commune de Kayl portant refus d’une autorisation en vue de la construction d’une maison unifamiliale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. Appel formé par la commune de Flaxweiler contre un jugement du tribunal administratifde la commune de Flaxweiler en matières de permis de construire et d’autorisation de morcellementcommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant en fonctions, de sorte à annuler la décision du bourgmestre de la commune de Flaxweiler du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante