Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
72 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationGéorgie), de nationalité géorgienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2021 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 45754 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Cameroun) et être de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Guinée) et être de nationalité guinéenne, alias ..., de nationalité ...-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. déclarant être de nationalité syrienne, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 13 juin 2019 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, de manière à avoir, par réformation de ladécision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreEgypte), de nationalité égyptienne, alias ..., déclarant être né leet être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 13 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. et être de nationalité libyenne, alias ..., déclarant être né le ... à ... (Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mai 2019 ordonnant la prolongation de son placement au Centre de rétention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à voir instituer un sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétentionVu la requête inscrite sous le numéro 41928 du rôle et déposée le 7 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationSerbie), de nationalité serbe, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRequête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39378 du rôle et déposée le 7 avril 2017 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2016 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreZimbabwe) et être de nationalité zimbabwéenne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 juin 2016 portant prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileau tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurretenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’unedécision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mars 2014 ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2014 ayant prorogé son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreen matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;possession d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2012n° 30803 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ... contre une décision du ministredu Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeGrand-Duché de Luxembourg du 12 juillet 2012 (n° 30803 du rôle)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Serbie), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à la réformation d'une décision du 6 juillet 2012 par laquelle le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration a ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;possession d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page suivante