Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. HANIC contre deux décisions du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourHANIC, ressortissant de la Bosnie, demeurant à L-..., tendant à l’annulationde deux décisions du ministre de la Justice datées respectivement des 13 janvier et 31 juillet 1998, la première lui refusant la délivrance d’une autorisation de séjour au Luxembourg, et la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangersdes avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’obtention d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre des Affaires Intérieures du 21 janvier 2025, portant refus de sa demande de remplacement de son titre de séjour, constatant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Brésil), de nationalité brésilienne, ainsi que Monsieur (C), né lePortugal), de nationalité luxembourgeoise, demeurant tous ensemble à L-recours gracieux, et par laquelle le ministre a encore refusé sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;acte de mariage de sa mère, Madame (B), ressortissante brésilienne, avec son beau-père

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Madame (A), de nationalité équatorienne, se vit accorder en date du 6 juin 2023 par le ministre compétent un titre de séjour en qualité de travailleur salarié valable du 22 décembre 2022 au 21 décembre 2023, titre ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileenfant mineure ..., née le ... à ... (France), toutes les deux de nationalité sénégalaise, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire droit à leur demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. par rapport à deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangerstendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2023 rejetant, d’une part, sa demande d’octroi d’une autorisation de séjour et lui ayant, d’autre part, ordonné de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersbase de la considération qu’il a contracté mariage, en date duininterrompu de 5 ans au pays avec un citoyen de l’Union, telle que prévue à l’article 20, paragraphe (1) de la loi du 29 août 2008, étant donné qu’il ne résiderait plus à la même adresse que son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant et 2) une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juin 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour temporaire pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Monsieur ..., ainsi qu’un regroupement familial, sinon une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de ses enfants mineurs ... et ...Par courrier recommandé avec avis de réception de son litismandataire du 10 mai 2021 Monsieur ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. toutes deux de nationalité chinoise, demeurant en Grèce, dans la régionet en conséquence a annulé la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (D)Par courrier du 9 août 2021, Madame (D), de nationalité chinoise, sollicita une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersà ... (Népal), tous deux de nationalité népalaise, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mai 2021 rejetant la demande d’autorisation de séjour au bénéfice de Monsieur ... et de la décision confirmative de refus

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. tendant à l’instauration d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour temporaire pour raisons privées, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle, inscrite sous le numéro 48852 du rôle, introduit le 20 avril 2023,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. de nationalité russe, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées ;En date du 19 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Requête en instauration d’une mesure de sauvegarde introduite par Madame A,contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Monsieur B, de nationalité portugaise, adressa en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame ... et d’un regroupement familial dans le chef de Madame ...Par courrier du 9 août 2021, Madame ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Chine), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Monsieur ..., ainsi qu’un regroupement familial, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. En date du 17 août 2020, Madame ..., de nationalité chinoise, sollicita une autorisation de séjour pour raisons privées sur base de l’article 78 (1) a) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 ».Le ministre peut accorder une autorisation de séjour pour raisons

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. né le ... à ... (Chine), tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ..., ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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