Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
47224.pdf
Dans le souci de sauvegarder la transparence et le dialogue et avec la sincère volonté de continuer à nous engager dans et pour un climat de confiance à l'Université du Luxembourg, nous vous adressons ce courrier.Nous vous prions de trouver ci-après, en résumé, l'objet de nos préoccupations.Apparemment, selon ouï-dire, les auteurs de la décision qui nous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47223.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47221.pdf
Belgique), en matière de nomination d’un commissaire spécialVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47227.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47226.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly Fereira Simoes, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 29 mars 2022, portant signification de ce recours à l’établissement public Université du Luxembourg, établi et ayant son siège à L-4365 Esch-sur-Alzette, 2, avenue de l’Université, représenté par ses organes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47222.pdf
Dans le souci de sauvegarder la transparence et le dialogue et avec la sincère volonté de continuer à nous engager dans et pour un climat de confiance à l'Université du Luxembourg, nous vous adressons ce courrier.Nous vous prions de trouver ci-après, en résumé, l'objet de nos préoccupations.Apparemment, selon ouï-dire, les auteurs de la décision qui nous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48904.pdf
une demande de protection internationale introduite dans l’un des Etats membrespar un ressortissant de pays tiers ou un apatride, ci-après désigné par « le règlement Dublin III ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de protection internationale en Belgique en date du 6
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
48780.pdf
à ..., toutes de nationalité burundaise et demeurant ensemble à L-internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par la « loi du 18 décembre 2015 ».La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46074.pdf
inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numérorelative aux organismes de placement collectif (la « loi du 17 décembre 2010 ») et pourchapitre 15 de la loi du 17 décembre 2010.La Commission de Surveillance du Secteur Financier (la « CSSF ») a pris note du courrier électronique daté du 12 janvier 2021, nous adressé par MonsieurUn projet de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44420.pdf
Le 1er mars 2013, Madame ... fut admise au stage d’expéditionnaire et fut affectée à ce titre au ministère des Affaires étrangères auprès de la Direction de l’immigration avant d’obtenir sa nomination définitive le 1er mars 2015.de justification par rapport auquel elle prit position par un courrier recommandé avec accusé de réception du 4 décembre 2019, dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44591.pdf
En application de l’article L.552-2. (1) du Code du Travail concernant l’incapacité de travail et la réinsertion professionnelle, le Contrôle Médical de la Sécurité Sociale a saisi la Commission mixte de l’affaire (être affectée à un autre poste de travail, compatible avec ses capacités résiduelles, que sa pathologie est définitive et qu’une amélioration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44604.pdf
contre deux actes de la Banque Centrale du Luxembourg, en matière de nomination __________________________________________________________________________Lors de l’entrevue du 11 juin 2019, Monsieur ... sollicita sa réaffectation à un autre poste correspondant à ses compétences et qualifications mais en dehors du département informatique de la BCL, demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47507.pdf
jours à destination de la Turquie ou de tout autre pays dans lequel il est autorisé à séjourner.Par un courrier de son litismandataire du 23 mai 2022, Monsieur ... introduisit une troisième demande de protection internationale, demande qui fut rejetée par une décision du ministre du 27 mai 2022, libellée comme suit :Il ressort de votre dossier que vous avez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47437.pdf
et être de nationalité tunisienne, demeurant actuellement à L-Vu la communication de Maître Ibtihal El Bouyousfi du 31 mai 2022 suivant laquelle elle marque son accord à ce que l’affaire soit prise en délibéré sans sa présence ;La comparaison de vos empreintes dactyloscopiques avec la base de données Eurodac a révélé que vous avez introduit une demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43969.pdf
tendant, aux termes de son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 5 novembre 2019 confirmant, sur opposition, sa décision du 26 août 2019 de lui infliger une amende administrative de 6.000 euros pour ne pas avoir donné de suites endéans les délais impartis à une injonctionVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46737.pdf
Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2021 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de leVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43554.pdf
contre deux décisions de la Commission de Surveillance du Secteur Financier en matière de fonds d’investissementinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro BSICAV SIF SA de la liste officielle des fonds d’investissement spécialisés, ainsi que de la décision de la Commission de Surveillance du Secteurde résilier les contrats «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46425.pdf
responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC qu’il avait précédemment introduit des demandes de protection internationale en Allemagne le 27 février 2018 et le 5 février 2019, et aux Pays-Bas le 20 août 2019, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44134.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambretendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2020 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Il résulte de vos déclarations que vous auriez
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
43871.pdf
immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroen vertu de l’article 8-4 de la [La date de notification dudit rapport fut fixée au 23 septembre 2019.Par courrier de son mandataire de l’époque du 29 octobre 2019, la société ... fit introduire un recours gracieux en demandant au directeur de réduire le montant de l’amende.En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page 4
- Page 5
- ...
- Page suivante