Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder à

Audience publique du 25 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2020.A titre liminaire et avant de

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder

Audience publique du 25 mai 2020Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les litismandataires des

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maitre Alexandre Linster, en remplacement de Maître Ferdinand Burg, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 mai 2019.A

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Paul Schintgen en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin en remplacement de Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2019.Toujours, à titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 25 mai 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2019.A titre liminaire et avant de procéder à l’

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 9 juillet 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 7 février et 27 juin 2019.A l’audience des plaidoiries du 7 février 2019, il s’est

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Anne-Laure JABIN, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.

Audience publique du 21 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN, au nom de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., Ana-Lisa FRANCO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries

Audience publique du 18 février 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Paul Urbany, Maître Anne-Laure Jabin, Maître Alexandre Linster en remplacement de Maître Paul Trierweiler et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26

Audience publique du 7 février 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Steve HELMINGER, Marc BADEN et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2019.et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 17 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, Maître Anne-Laure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 6 décembre 2018Vu l’acte de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 11 mai 2018 portant signification du susdit recours à Madame ..., préqualifiée, tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 16 avril 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de

Audience publique du 25 octobre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2018 par le vice-

Audience publique du 4 octobre 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Martial Barbian en remplacement de Maître Christian Point, Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Maître Steve Helminger ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 19 mars 2018.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de savoir si

Audience publique de vacation du 1er août 2018tel que le tribunal l’avait ordonné à l’audience publique du 8 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Commodi, en remplacement de Maître Sabrina Martin, Maître Isabelle Boultgen, en remplacement de Maître Claude Schmartz, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 juillet 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Kinsch, Maître Steve Helminger, Maître Jean Faltz, en remplacement de Maître Tom Felgen et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.et lu à l’audience publique du 12