Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique du 2 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 14

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 9 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2021 par :

Audience publique extraordinaire du 21 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.A cela s’ajoute que malgré la demande expresse du tribunal à l’audience publique des plaidoiries de se voir communiquer la preuve de notification de la perte de points

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2021 par :

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par :

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2021 par :

Audience publique du 12 mai 2021Maître Fränk Rollinger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 mai 2021. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président

Audience publique du 7 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.partie étatique aurait déjà plaidé l’affaire dans le cadre du recours tendant à voir ordonner le sursis à exécution devant le président du tribunal administratif à l’

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 31 décembre 2020Maître Max Muller ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Au contraire, il résulte du relevé précité, respectivement des déclarations du

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 6 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 28 septembre 2020Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 24 septembre 2020. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 29 juillet 2020Maître Edevi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2020. ___________________________________________________________________________la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :