Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 31 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlyne KULL, en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2006 par : M. Lenert

Audience publique du 29 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max BRAUN, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2006, Maître Chris Scott ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par: Mme LENERT, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.