Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2017 par :

Audience publique de vacation du 20 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 19 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017. ___________________________________________________________________________Quant au recours inscrit sous le n° 36761 du rôle, le

Audience publique du 6 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Roy Reding et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 16 février 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 janvier 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 2016.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Robert Kayser et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier

Audience publique du 27 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016. _____________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 27 juin 2016, par le

Audience publique du 21 juin 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2016.au rez-de-chaussée un atelier ou de la maison d’habitation attenante sous le même toit, en ce qu’il s’agirait de l’ancien

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 mai 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Serge MARX, et Madame le délégué du gouvernement Jacquleine GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2016 ;et lu à l’audience publique du 26 mai 2016 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 25 mai 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Cravatte et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2016.et lu à l’audience publique du 25 mai 2016 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 18 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 janvier 2016 par :

Audience publique du 14 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle RELOUZAT, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 novembre 2015 par :

Audience publique du 22 octobre 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom Krieps, Maître Serge Marx et Maître Pascale Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2015.Le tribunal a décidé au cours de l’audience des plaidoiries de procéder à une visite des lieux qui se tint en date du 25 septembre 2015

Audience publique du 15 juillet 2015Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique en date de ce jour.fois au cours de l’audience des plaidoiries.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement

Audience publique du 25 juin 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Laurent NIEDNER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2015.et lu par le vice-président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la