Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Renata JOKUBAUSKAITE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 décembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 8 décembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles STEICHEN, en remplacement de Maître Alain BINGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 4 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 3 décembre 2008et lu à l’audience publique du 3 décembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 26 novembre 2008et lu à l’audience publique du 26 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 17 novembre 2008et lu à l’audience publique du 17 novembre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 28 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28 octobre 2008 au local ordinaire des

Audience publique du 23 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Charles STEICHEN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude DERBAL et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 21 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 14 octobre 2008gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 14 octobre 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller

Audience publique du 7 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nathalie HENGEL, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2008.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 2 octobre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.Georges RAVARANI, président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 2

Audience publique du 1er octobre 2008Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2008. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 septembre 2008.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 25 septembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Dorma BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2008.En application de l’article 41 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999