Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 février 2023.A l’audience publique des plaidoiries du 27 février 2023, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours pour perte d’objet dudit recours, en ce

Audience publique du 3 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2023 par :

Audience publique du 29 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2023 par :

Audience publique du 27 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 février

Audience publique du 3 février 2023Maître Brian HELLINCKX, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il affirme encore s’être constitué partie civile dans une affaire

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en ses observations à l’audience publique du 17 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2023 par :

Audience publique du 27 janvier 2023Maître Emmanuelle KELLER, en remplacement de Maître Brian HELLINCKX, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Il affirme encore s’être

Audience publique du 6 décembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 décembre 2022 par :

Audience publique du 1er décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 octobre 2022.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 28 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2022. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 novembre 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 3 novembre 2022Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par le fait que, tel que relevé à l’audience publique

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, Maître Hanan Gana-Moudache étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2022 par :

Audience publique du 18 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 13 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022, Maître Luc Majerus étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2022, par

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2022, par :

Audience publique du 20 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022, Maître Eric Says étant excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mai

Audience publique du 5 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022.et lu à l’audience publique du 5 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.