Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1ier février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 1er février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie, à l’audience publique du 23 novembre 2021, Madame ... étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique de vacation du 8 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 8 septembre 2021 par :

Audience publique du 11 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer étant excusé. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question quant au maintien d’

Audience publique du 3 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours au regard de l’absence d’élection de domicile au Luxembourg,

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2021.A l’audience publique du 29 mars 2021, le tribunal a posé la question de la subsistance de l’objet du recours introduit par Madame ..., respectivement de l’intérêt à agir

Audience publique du 3 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 15 mars 2021Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2021 par: Paul Nourissier, vice-président, Hélène Steichen, premier juge, Olivier Poos, premier juge, en présence du

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 21 janvier 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, assisté de Maître Alex PENNING, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2021.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 17 décembre 2020Vu les missives de Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et de Maître Perrine LAURICELLA, en remplacement de Maître Andreas KOMNINOS, du 9 décembre 2020 par lesquelles ils marquent leur accord avec la prise en délibéré de l’affaire sur base de leurs écrits à l’audience publique fixée pour plaidoiries de l’

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Conformément à ce qui avait été annoncé par un avis du 18 septembre 2020 adressé à

Audience publique du 2 décembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties à informer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience