Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camille MASCOLO, en remplacement de Maître Daniel RIEDEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024.et aux termes de l’article 28, paragraphe (2) de la même loi, après le rapport fait en audience publique du tribunal «les mandataires

Audience publique du 17 juin 2024Monsieur ..., représentant Madame ... en vertu d’un mandat manuscrit du 12 juin 2024, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2024. ___________________________________________________________________________de la recevabilité même de la

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Fabio TREVISAN, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG à l’audience publique du 24 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Audience publique du 5 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles MULLER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 4 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 8 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 avril 2024Maître Annie ELFASSI, assistée de Maître Kyllian TALBOURDET, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2024. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique extraordinaire du 29 avril 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024, Maître Laurent LIMPACH s’étant excusé.Dans ce contexte, le tribunal relève encore qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28 février 2024, il

Audience publique du 29 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART à l’audience publique du 7 février 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Rouil, en remplacement de Maître François Cautaerts, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.

Audience publique 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Freulet et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre

Audience publique du 21 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Madame ... en ses explications à l’audience publique du 13 décembre 2023 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 19 février 2024 informant les parties de la rupture du délibéré et de la fixation de l’

Audience publique du 7 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique 22 février 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Marc Feyereisen s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 28 février 2024 par le premier vice-président Françoise Eberhard en présence du greffier

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2023. __________________________________________________________________________respectivement les 16 juin 2022 et 4 décembre

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..., gérante de la société à responsabilité limitée A, en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.