Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________L’

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________2022,

Audience publique du 7 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022. ___________________________________________________________________________question de l’existence d’une voie de recours en France - , la partie étatique n’a ni pris position à cet égard dans le cadre d’un mémoire en duplique, ni n’a-t-elle

Audience publique du 20 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antoine Laniez et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Au vu de ces considérations, la demande des

Audience publique du 1er février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise PATELET, en remplacement de Maître Guy PERROT, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Donald Venkatapen et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er décembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022, au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er décembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022, au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 22 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 1er décembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 22 décembre 2022, au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 13 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Pierre Elvinger et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Carchilion, en remplacement de Maître Cédric Bellwald et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2022.

Audience publique du 12 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chloé Carchilion, en remplacement de Maître Cédric Bellwald et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2022.

Audience publique du 27 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Noguera et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, les parties à

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 22 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Emmanuel REVEILLAUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 17 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Géraldine MERSCH, en remplacement de Maître Pierre HURT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,