Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2025 par le vice-président

Audience publique du 28 janvier 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 23 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 24 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2025, Monsieur (A) et Madame (B) ne s’étant pas présentés.Monsieur (A) et Madame (B) n’ont pas pris position par rapport aux moyens d’irrecevabilité soulevés par le délégué du

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Il

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 décembre

Audience publique du 18 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent KIRMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2024Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2024. ___________________________________________________________________________euros, le mandataire du requérant ayant admis à l’audience que le requérant n’était pas

Audience publique du 12 décembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 novembre 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 11 décembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 octobre 2024, Maître Stéphane EBEL s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2024 par :

Audience publique du 9 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2024.décision litigieuse tant à travers son mémoire supplémentaire qu’oralement à l’

Audience publique du 4 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2024 par :

Audience publique du 29 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.

Audience publique du 21 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent QUITTRE et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2024 ;Tout d’abord, la Cour relève que dans un courriel du 22 octobre 2024, les appelants font apporter des précisions concernant

Audience publique du 19 novembre 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Laurent LIMPACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2024.étant précisé que les explications fournies par son litismandataire à l’audience des plaidoiries sur questionnement afférent,

Audience publique du 8 novembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries du 3

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie, à l’audience publique du 24 septembre 2024.A l’audience des plaidoiries et quant à la recevabilité du recours, le délégué du gouvernement a soulevé, avant tout

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégory DAMY et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024. ___________________________________________________________________________En conséquence, et dans la mesure où le demandeur n’a

Audience publique du 22 octobre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 17 octobre 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier