Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2000Contrairement au libellé de sa description de tâche, il a été exclusivement chargé de la rédaction des rapports d’audience à partir de 1992-1993.Speller a consisté depuis 1992 jusque fin 1997 à préparer les rapports à l’audience du Conseil d’Etat, Comité du Contentieux.et lu par le premier conseiller en audience publique à

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 FEVRIER 2000ouï le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 13 janvier 2000 ainsi que Maître Fernand ENTRINGER et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives. ___________________________________________________________________________Du temps où il rédigeait les rapports d'audience, ceux-ci n’auraient

Audience publique du 1er décembre 1999et lu à l’audience publique du 1er décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 1999 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 juin 1999 par:

Audience publique du 13 juillet 1998 ===========================Qu’il est constant en cause qu’une demande au fond a été introduite par Madame SCHUMACHER devant le tribunal administratif suivant requête déposée le 19 décembre 1997 et se trouve actuellement fixée à l’audience du 21 septembre 1998 aux fins de fixation pour plaidoiries;Considérant que l’affaire

Audience publique du 1er juillet 1998 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique extraordnaire du 1er juillet 1998, à 14.45 heures, au local ordinaire des audiences du tribunal administratif, par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.