Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2011tribunal à l’audience des plaidoiries qu’étant un tiers par rapport à la décision déférée, celle-ci ne lui aurait, par définition, pas été notifiée et qu’il n’en aurait pris connaissance que par ouï-dire.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 4 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Marc WALCH, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2010.S’il est vrai que les pièces en

Audience publique du 16 décembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean WELTER, pour l’appelant, Maître Serge MARX, pour l’Etat intimé, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY, en remplacement de Maître Jean-Marie ERPELDING, pour le tiers intéressé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010.et lu par le premier

Audience publique du 22 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 juin 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour

Audience publique du 23 février 2010Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.et lu à l’audience publique du 23 février 2010 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 23 février 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan

Audience publique du 4 mars 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Déborah Sutter en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michel Karp, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 7 janvier 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2009

Audience publique du 16 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN, pour l’appelant, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, pour l'intimé, en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 19 mai et 9 juin 2009.Sur le moyen ainsi soulevé d’office à l’audience du 19 mai 2009, l’affaire a été remise pour

Audience publique du 27 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean Welter, Serge Marx et Marc Walch, en remplacement de Maître Jean-Marie Erpelding, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2009.être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public

Audience publique du 22 avril 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2009.Le requérant expose à l’audience publique du 7 mars 2006 que le Conseil de discipline des fonctionnaires de l'Etat a prononcé à son égard

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 avril 2008et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 21 avril 2008et lu à l’audience publique du 21 avril 2008 par le premier vice-président en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 5 avril 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 mars 2006, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2006 par :

Audience publique du 7 mars 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2004Considérant que, comme l’a à juste titre relevé le délégué du Gouvernement en termes de plaidoiries à l’audience du 21 septembre 2004, si l’avis du Procureur Général doit être examiné au vu de la réglementation applicable essentiellement en ce qu’il a motivé laet lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience