Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 novembre 2024.Lors de cette audience en instance d’appel, une atmosphère « inspirant uneQuant au déroulement de la procédure en appel qui aurait été tenue en violation des dispositions inscrites à l

Audience publique du 19 novembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.le délégué du gouvernement ayant, à cet égard, indiqué à l’audience publique des plaidoiries que ladite dénonciation n’

Audience publique du 5 novembre 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 octobre 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 septembre 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mercredi, 23 février 2022, ..., bien que dûment avisée par lettre recommandée du 21 janvier 2022,

Audience publique du 25 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin MARTHOZ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024. ___________________________________________________________________________En effet, c’est à bon droit que le

Audience publique du 22 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 15 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2024.déposé au greffe du tribunal administratif le 17 novembre 2022, ensemble avec le mémoire en réponse du délégué du

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Patricia SONDHI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.En l’espèce, il est constant en cause pour résulter des explications de part et d’autre que les faits à la base de la

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 mars 2024, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 septembre 2024 par :

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.

Audience publique du 20 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024.

Audience publique extraordinaire du 6 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du

Audience publique du 9 août 2024Maître Onur DAG, en remplacement de Maître Dogan DEMIRCAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2024. _________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement

Audience publique du 25 juillet 2024Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne-Catherine LORRANG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juillet 2024. _________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au