Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2014 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et

Audience publique du 25 février 2015Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 11 février 2015. ______________________________________________________________________________Le tribunal a par ailleurs informé Monsieur ... que l’affaire avait été refixée une ultime fois lors de l’

Audience publique extraordinaire du 12 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Lancia et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ___________________________________________________________________________Indépendamment des moyens soulevés par le demandeur, le tribunal

Audience publique du 24 juin 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean TONNAR et Sebastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2014.commissaire du gouvernement ne liant pas cet organe, et que les droits de la défense du fonctionnaire concerné sont préservés lors d’une

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 avril 2014Maître Daniel Baulisch, pour le demandeur, et Maître Jean Kauffman, pour l’administration communale de la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 et 25 avril 2014. _________________________________________________________________________le soussigné, premier vice-

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal Colas, en remplacement de Maître Georges Pierret, en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013.a été convoqué à l'audience du Conseil de discipline du 13 novembre 2012 à laquelle il s'est présenté pour y être entendu en ses explications et

Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Maître Patricia FONSECA, en remplacement de Maître Sam TANSON, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 5 juillet 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 31 janvier 2013Sur question afférente du tribunal administratif à l’audience publique, elle a encoredécision déférée du Conseil de discipline est fondée sur les explications fournies par Monsieur ..... à l’audience du 1er février 2011.Dès lors, si à l’audience du Conseil de discipline le demandeur a certes fourni certaines explications

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître Sam Tanson, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier 2013, par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gérard Schank, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2012.Convoquée à l’audience publique du Conseil de discipline du 28 juin 2011,

Audience publique du 28 mars 2012le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, statuant contradictoirement et en audience publique, sur le rapport oral de son président,A l’appui de son recours, le demandeur, tout en admettant ne pas avoir donné de suites à la convocation à l’audience du conseil de discipline lui adressée par le commissaire du

Audience publique du 16 février 2012et lu à l’audience publique du 16 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 20 juillet 2011et lu à l’audience publique du 20 juillet 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique 8 juin 2011Entendu ... à l'audience publique du Conseil de discipline du Mardi 6 juillet 2010.Il ressort des éléments du dossier administratif et notamment des déclarations de ... devant le Commissaire du Gouvernement. et à l'audience publique du Conseil de discipline qu'il s'est approprié frauduleusement des deniers publics appartenant à

Audience publique du 16 mars 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman, assisté de Maître Thierry Kauffman et Maître Jean Lutgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2010.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Thierry Kauffman en remplacement de Maître Jean

Audience publique du 2 mars 2011et lu à l’audience publique du 2 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.