Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, à l’audience publique du 10 mai 2007 ;Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc Elvinger et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2007.et lu par la

Audience publique du 24 mai 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 19 avril 2007, la Cour a soulevé d’office la question préalable ayant trait à l’ordre public et portant sur la compétence de l’autorité ministérielle qui a pris la décision litigieuse au regard de l’article 105 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 au titre duquel « sont soumises

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 29 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 22 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2007.et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 10 octobre 2005 ==============================exigences légales relativement aux délais impartis aux parties, la question afférente ayant été soulevée d’office à l’audience fixée pour les plaidoiries, les mandataires ayant été entendus en leurs observations afférentes.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président,

Audience publique du premier avril 2004chaque fois dans la salle d’audience de la Cour administrative, 1, rue du Fort Thüngen, L1499 Luxembourg,refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 24 juin 2004 à 9:00 heures,et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 3 mars 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Fernand ENTRINGER et Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2004.Lors de l’audience publique du 11 février 2004, le tribunal a soulevé d’office la question de sa compétence pour

Audience publique du 16 février 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jackye ELOMBO, en remplacement de Maître Yasmine POOS, et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2004.et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 16 février 2004et lu à l’audience publique du 16 février 2004 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 2003tant des développements de la commune dans la partie de son mémoire en réponse ayant trait à la recevabilité du recours que des plaidoiries de son mandataire à l’audience qu’elle n’ignorait pas que le recours était en réalité dirigé, comme cela ressort d’ailleurs de la décision elle-même, reproduite d’ailleurs in extenso

Audience publique du 24 avril 2003 ============================et lu à l’audience publique du 24 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 février 2003 =============================Vu les pièces supplémentaires versées à la demande du tribunal au greffe du tribunal administratif en date du 20 novembre 2001 par Maître Claude SCHMARTZ, à la suite de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée ;Vu la rupture du délibéré ordonnée par le tribunal administratif en date du 28

Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Rhett SINNER et Alex PENNING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2002.Vu la prise de l’affaire en délibéré, sans autres formalités, à l’audience publique du 2 octobre 2002 à la demande de Maître Paul

Audience publique du 19 février 2002assurer le paiement étaient légalement dues, et a refixé l’affaire à une audience ultérieure en vue de permettre aux parties de prendre position quant à la justification des sommes faisant l’objet des mandats en question.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 DECEMBRE 2001ouï Monsieur le président en son rapport d’audience, Monsieur le délégué duet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 novembre 2001 ================================A l’audience du 5 février 2001, fixée initialement pour les plaidoiries, le tribunal a relevé, entre autres, le défaut de réaction de la part de la partie défenderesse et, dans ce contexte, que la requête introductive d’instance avait été signifiée à MSuite à différentes remises, l’affaire

Audience publique du 27 septembre 2001 ============================et lu à l’audience publique du 27 septembre 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.