Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alain LORANG et Messieurs les délégués du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 20 mars et 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 1999.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni

Audience publique du 22 mars 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 22 mars 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er mars 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 1999 par:

Audience publique du 6 janvier 1998 ============================Ainsi jugé par M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge et lu en l’audience publique du 6