Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2025 par la

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clarisse CATRAILLE, en remplacement de Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30

Audience publique du 24 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 24 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025

Audience publique extraordinaire du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, juge au tribunal

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025, par la soussignée,

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 14 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL

Audience publique du 10 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 10 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique 7 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL,