Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eve MATRINGE, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, et Madame le délégué du gouvernement Aurore GIGOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 4 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florent JEANMOYE, en remplacement de Maître Tom FELGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2024. ___________________________________________________________________________Lors de l’

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.A l’audience publique du Conseil du mercredi 19 octobre 2022, après rapport oral du président du Conseil, (A) et son conseil,

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2025, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2025 par :

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2024.Le mandataire ad litem de la demanderesse, qui n’a pas sollicité l’autorisation de produire un mémoire supplémentaire et qui n’était ni présent ni

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, et Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2025 par :

Audience publique du 21 janvier 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 21 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 novembre 2024.A l'audience publique du Conseil du mercredi 22 mars 2023, après rapport

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Suzy GOMES MATOS, Maître Hicham RASSAFI, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2024.Ainsi jugé

Audience publique du 14 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosanna MONGELLI, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2025

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Pascale HANSEN et Maître Christian BILTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2024.A l’

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence JOYEUX, en remplacement de Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2025

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONINGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2025 par :

Audience publique du 7 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina EMET, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.transfert et vu qu’il ne ressort d’aucun élément en cause qu’il serait retourné volontairement en Allemagne ou

Audience publique du 24 décembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24