Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre BRASSEUR et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANNKAISER et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 octobre 2025 par :

Audience publique du 6 octobre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.Ainsi jugé

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyachelslay PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2025 par :

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yannick BONDO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 septembre 2025 par :

Audience publique du 22 septembre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Thibault CHEVRIER et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.

Audience publique extraordinaire du 18 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Michèle

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 septembre 2025 par :

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bob BIVER et Maître Christophe DE BATZ, en remplacement de Maître Christian POINT, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mai 2025, ainsi qu’à l’audience publique du 4 juin 2025, à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des

Audience publique du 17 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Hervé HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Serge MARX et Maître Julie DURAND en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2025.

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hayri ARSLAN, en remplacement de Maître Yusuf MEYNIOGLU, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2025.

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.