Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 février 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2025 par le

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 24 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________La demanderesse, qui n’a pas été représentée à l’audience

Audience publique extraordinaire du 14 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 14

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie DURAND et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 12 février 2025, la soussignée a soulevé d’

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2024. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours, le

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.Le demandeur n’a pas pris position par rapport à ce moyen de recevabilité ainsi soulevé pour n’avoir ni déposé de mémoire en réplique ni été représenté à l’audience

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 3 février 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2025 par la soussignée, Michèle

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2025 par :

Audience publique du 27 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR et Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître François KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2024.Ainsi

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2025 par :

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22