Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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  1. Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsVu la requête inscrite sous le numéro 49962 du rôle et déposée en date du 22 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif par Monsieur (A1), demeurant àFrance), dirigée contre une décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
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