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Police des étrangers
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileRépublique du Monténégro), de nationalité monténégrine tendant, d’après son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation de l’arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2020 lui ordonnant de quitter le territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), demeurant actuellement en Serbie, élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 octobre 2020 dans la mesure où elle lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45741.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Albanie), et ayant élu domicile en l’étude de Maître Martine Krieps, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 18 décembre 2020 du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45266.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité moldave, actuellement sans domicile fixe, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-2668 Luxembourg, 24 rue Julien Vesque tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________son litismandataire préqualifié, sise à L- 2668 Luxembourg, 24, rue Julien Vesque, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant au Kosovo et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifé, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________domicile en l’étude de son litismandataire préqualifié, sise à L-4660 Esch-sur-Alzette, 25, rue du Nord, tendant à l’annulation, sinon à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45205.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlbanie), de nationalité albanaise, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43967.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Monténégro, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 octobre 2019 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit territoire sans délai et lui interdisant l’entrée sur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46244C.pdf
du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juin 2021 (n° 44223 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2020 constatant le séjour irrégulier de Monsieur (A) sur le territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45092.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________domicile en l’étude de Maître Lynn Frank, préqualifiée, tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44072.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledécision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 janvier 2020, assortie d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44136.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersZimbabwe), de nationalité zimbabwéenne, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 novembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44182.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersTunisie), de nationalité tunisienne, sans adresse connue, élisant domicile en l’étude de Maître Eric Says, préqualifié, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 décembre 2019 dans la seule mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44491.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________élisant domicile en l’étude de son litismandataire sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43789.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, préqualifié, sise à L-2251 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45001.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Roumanie), de nationalité roumaine, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44185.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans prononcée à son encontre par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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