Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
764 résultat(s) trouvé(s)
  1. Recours formé par Monsieur ..., ... (Inde), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers _____________________________________________________________________________subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021 portant rejet de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersLe 22 septembre 2020, Monsieur ... introduisit une demande de carte de séjour permanent de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, laquelle fut rejetée par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Recours formé par Monsieur ..., ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. ministre de l’Immigration et de l’Asile relativement à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées;Par courrier du 24 août 2020, Madame (A), de nationalité chinoise, introduisit devant le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », une « demande en obtention d’un titre de séjour pour raisons privées (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. de l’Asile du 30 juillet 2021 portant refus de lui accorder, d’une part, un titre de séjour de résident de longue durée, sinon une autorisation de séjour pour raisons privées et, d’autre part, un regroupement familial au Luxembourg avec ses enfants mineurs, (B) et (C), sinon une autorisation de séjour pour raisons privées en leur faveur, d’autre part;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Asile du 9 août 2021 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées du 25 mars 2021 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. l’Asile du 6 septembre 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées;Le 2 juin 2022, il fit introduire un recours gracieux contre la décision implicite de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », se dégageant du silence gardé par ce dernier pendant plus de trois mois suite à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Immigration et de l’Asile du 15 novembre 2021 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour pour raisons privées;Par décision du 15 novembre 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », refusa de faire droit à la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées aux motifs suivants :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 9 juin 2023 (n° 46023 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2021 confirmant sa décision du 30 septembre 2020 rejetant sa demande en obtention d’un titre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Immigration et de l’Asile du 21 juillet 2021 dans la mesure où elle porte refus de lui accorder une autorisation de séjour pour raisons privées;Par décision du 21 juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », refusa de faire droit à la demande d’autorisation de séjour pour raisons privées et de regroupement familial aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, ainsi que de la décision confirmative prise sur recours gracieux en date du 13 octobre 2021;Le 1er juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant et 2) une décision du ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juillet 2021 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Madame (A) et d’un regroupement familial, sinon d’une autorisation de séjour pour raisons privées dans le chef de Monsieur (B);Par courrier du 14 janvier 2021, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,République Démocratique du Congo), de nationalité congolaise, actuellement sans domicile fixe, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2021 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juillet 2021 rejetant la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées en faveur de sa mère, Madamerelative au droit d’asile

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Recours formé par Monsieur ... et consorts, sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilede nationalité luxembourgeoise, tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 août 2022 « valant ordre de quitter le territoire »Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Recours formé par Monsieur ..., ... (Monténégro) contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile,annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 portant refus de la demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de travailleur salarié ainsi que de la décision confirmative de refus du même

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juin 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour temporaire pour motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________née le ... à ... (Chine) et ..., né le ... à ..., tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ayant élu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 21 juillet 2021 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus de leur demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante