Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre

Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

Ils ont d’après leur site plus que 3000 locataires par an, plus de 100 résidences et les chambres sont entièrement meublés et entretenues et plus que 50 employés professionnels seraient à la disposition des clients.Conformément aux dispositions combinées du paragraphe 228 AO et de l’article 8 (3) 1. et 3. de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

Dividende ... imposable à raison de 50% au taux normal.4a de l'article 102 de la loi concernant l'impôt sur le revenu (L.I.R.)Considérant qu'en vertu de l'article 97, alinéa 1er L.I.R., sont à considérer comme revenus provenant de capitaux mobiliers les dividendes, parts de bénéfices et autres produits alloués à un actionnaire ou associé, les parts de

Considérant que le réclamant fait grief au bureau d’imposition de ne pas avoir reconnu comme rémunération extraordinaire au sens des articles 131, alinéa 1er, litt. b) et 132, alinéa 1er, 2.a) de la loi concernant l’impôt sur le revenu (L.I.R.) une partie de son salaire se chiffrant à 744.766,04,- euros ;que le bureau RTS compétent, en se basant sur les