Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 44496 du rôle Inscrit le 4 juin 2020contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduiretendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation (i) d’une décision du ministre du de la Mobilité et des Travaux publics du 7

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43302 du rôle Inscrit le 19 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 11 novembre 2020. ___________________________________________________________________________Par courrier du 10 juillet 2018, le bourgmestre de la Commune de Käerjeng, dénommé ci-après le

N° 45444 du rôle Inscrit le 29 décembre 2020contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 45444 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

novembre 2017 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à huit, (iii) d’une décision du même ministre du 20 février 2018 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à six, (iv) d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 43071 du rôle Inscrit le 5 juin 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 43071 du rôle et déposée le 5 juin 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, avocat à la Cour, inscrite au

N° 44984 du rôle Inscrit le 14 septembre 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux Publics, département des Transports,tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde, consistant à voir dire que la requérante pourra conduire de manière provisoire et à titre de mesure de sauvegarde, en attendant la solution de l’instance au fond, un

N° 44661 du rôle Inscrit le 16 juillet 2020contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 44661 du rôle et déposée le 16 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour,

N° 44497 du rôle Inscrit le 4 juin 2020Monsieur ..., Luxembourg, contre des décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,département de la Mobilité et des Transports, en matière de permis de conduireet des Travaux publics datée du 7 mai 2020 portant à sa connaissance l’information que suite à une rectification du solde du capital des points de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42659 du rôle Inscrit le 11 avril 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicsVu la requête inscrite sous le numéro 42659 du rôle et déposée le 11 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42026 du rôle Inscrit le 27 novembre 2018Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 février 2019 ;Par courrier recommandé du 25 août 2014, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, désigné ci-après par « le ministre »,

Numéro 41255Ca du rôle Inscrit le 8 juin 2018du 25 avril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructuresavril 2018 (n° 39414 du rôle) ayant déclaré non fondé son recours tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 42841 du rôle Inscrit le 13 mai 2019Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,Vu la requête inscrite sous le numéro 42841 du rôle et déposée le 13 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2018 ;Lieu du fait : Luxembourg – RASPERT Date du paiement : 9 août 2018Date du fait: 11 mars 2014Vu les articles 2bis et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

N° 43652 du rôle Inscrit le 11 octobre 2019contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, département de la mobilité et des transports, en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 43652 du rôle et déposée le 11 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve BOEVER, avocat à la Cour, inscrit

Numéro 42810C du rôle Inscrit le 7 mai 2019Appel formé par Monsieur ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2019 (n° 41516 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42810C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 41638 du rôle Inscrit le 29 août 2018Par courrier du 30 janvier 2017, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, ci-après désigné par « le ministre », convoqua Monsieur ... pour la réalisation d’un examen pratique le 2 février 2017.Par courriers des 14 février et 16 mars 2017,

département des Transports, en matière de permis de conduirePar ordonnance pénale de la chambre du conseil auprès du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 2015, Monsieur ... fut condamné au paiement d’une amende de 500 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de 6 mois, assortie du sursis intégral pour « avoir dépassé la limitation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 42048 du rôle Inscrit le 3 décembre 2018contre des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduiretendant à l’annulation des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures des 30 août 2018, 5 et 11 septembre et 4 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 40764 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresPar un jugement du 19 décembre 2014 du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, Monsieur ... fut condamné à une amende deLe ministre du

Numéro 42634C du rôle Inscrit le 8 avril 2019du 27 février 2019 (n° 40716 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresIl résulte des éléments du dossier administratif que Monsieurest titulaire d’un permis de conduire des catégories A, A1, A2 et B depuis le 17 décembre 1975 et de la