Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 15170 du rôle Inscrit le 24 juillet 2002Recours formé par Monsieur ... et Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu la requête inscrite sous le numéro 15170 du rôle et déposée le 24 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 14634 du rôle Inscrit le 1er mars 2002Madame ... contre un arrêté du ministre de la Culture en matière de sites et monuments nationauxVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2002 ;Vu le mémoire en réplique des demandeurs déposé au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2002 ;Vu le mémoire

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14447 du rôle Inscrit le 15 janvier 2002Audience publique du 6 mai 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 janvier 2002 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 12204 du rôle Inscrit le 4 août 2000Audience publique du 11 octobre 2001 ===========================Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilier1. du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier « Stadtteilzentrum », sis à Luxembourg-Kirchberg, avenue John F. Kennedy, représenté par son syndic, la société anonyme H.F.M.L

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12559 du rôle Inscrit le 7 décembre 2000Audience publique du 16 mai 2001 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12559 du rôle et déposée le 7 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N°11152 du rôle Inscrit le 25 février 1999Par lettre datée du 18 mai 1998 à l’adresse du bourgmestre de la commune de ..., la société de droit allemand HORNBACH BAUMARKT AG, établie et ayant son siège social à D-Sous référence à notre avis favorable du 20 mai dernier concernant le dossier des enseignes publicitaires du centre commercial HORNBACH, nous avons

N°s 9793, 9794 et 10069 du rôle Inscrits les 12 février et 16 juin 1997Audience publique du 27 mai 1998 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 9793 du rôle, déposée le 12 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de 1.

Que dans sa séance du 19 février 1997, la commission des sites et monuments nationaux, institutée par l’article 40 de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux, a statué sur la demande prévisée adressée au ministre de la Culture, en retenant qu’il y avait lieu d’accorder l’autorisation sollicitée