Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 11997 du rôle Inscrit le 12 mai 2000Vu la requête déposée le 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l'article 12 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives;Ouï Maître

avril 1999 basée sur une prise de position du collège médical du 24 février 1999, retenant qu’il n’y avait pas lieu à une nouvelle saisine de la commission prévue par l’article 444 alinéa 3 du Code d’instruction criminelle tout en confirmant sa décision antérieure du 7 décembre 1998 prise conformément à l’avis de ladite commission du 3 décembre 1998 tendant

N° 11209 du rôle Inscrit le 24 mars 1999Audience publique du 20 octobre 1999et Monsieur X., ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de gardiennage et surveillanceVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 mars 1999 par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Madame ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la loi

Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la

Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Madame ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la loi

Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Monsieur ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-après désignée par « la

introduisirent auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiéeAux termes de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, vous devez rapporter la preuve d’être le

Par le biais d’un courrier de son litismandataire du 19 décembre 2018, Monsieur André Silva ... introduisit auprès du ministère de la Justice, ci-après désigné par « le ministère », une demande en matière de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise, sur le fondement de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité, ci-aprèsAux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 29682 du rôle Inscrit le 5 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 29682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour,