Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 32915 du rôle Inscrit le 18 juin 2013Le 23 août 2012, le médecin du travail, ayant procédé à un examen de santé de Monsieur ... en application de l’article 6, point 3 du règlement grand-ducal modifié du 5 mars 2004 concernant la santé et la sécurité du travail et le contrôle médical dans la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Numéro 11159 du rôle Inscrit le 2 mars 1999KLEINBAUER contre deux décisions du comité-directeur du centre commun de la sécurité sociale en matière de licenciement ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------fut engagée par l’Office des assurances sociales en tant qu’auxiliaire temporaire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. N° 10983 du rôle Inscrit le 18 novembre 1998SPELLER, Luxembourg, contre une décision du Premier Ministre, ministre d'Etat en matière de résiliation de contrat de travail --------------------------------------Etat, du 8 octobre 1998, portant résiliation de son contrat d'engagement en qualité d'employé de l'Etat du 19 octobre 1990;Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. N° 10697a du rôle Inscrit le 12 mai 1998SCHUMACHER, ... contre le ministre de la Justice en matière de résiliation du contrat de travail (attribution par provision de l’indemnité de chômage complet)Vu la requête adressée en ordre principal au président du tribunal administratif et subsidiairement au tribunal administratif, déposée le 12 mai 1998 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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